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ART. 9
N° 79
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 79

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et M. Dionis du Séjour

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ARTICLE 9

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :

« tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

S’il est essentiel que la politique des transports contribue au respect des engagements pris par la France en matière d’émissions polluantes, il est également important que sa mise en œuvre soit conditionnée à une consommation économe et rationnelle des espaces agricoles et naturels sans laquelle l’objectif de développement durable ne saurait être respecté.