ART. 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et M. Dionis du Séjour
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« réduire »,
insérer les mots :
« les pollutions et ».
Amendement de coordination.
Le troisième alinéa de l’article 9 du projet de loi porte sur la « politique de réduction des pollutions et nuisances ». Par souci de clarté et de cohérence, il serait logique d’utiliser la même expression dans tout l’article.