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ART. 9
N° 84
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 84

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
et M. Paternotte

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ARTICLE 9

À l’alinéa 3, après le mot :

« objet »,

insérer les mots :

« d’une évaluation et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Toute politique publique non évaluée régulièrement et objectivement est une politique de pétition de principe. Si la réflexion doit être un préalable à l'action, l'évaluation est indispensable à la pérennité d'une politique publique crédible.