ART. 10
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« , du transport combiné »
les mots :
« et fluvial, du transport combiné ferroviaire et fluvial »
Cet amendement a pour but de mieux souligner l’importance du développement fluvial.