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ART. 10
N° 92
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 92

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 10

Supprimer l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence : cet alinéa spécifique au fret ferroviaire doit être replacé dans le II de cet article, le I étant consacré aux objectifs du transport des marchandises tous modes confondus.

Un amendement ultérieur replacera donc cet alinéa dans le II de cet article.