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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence : cet alinéa spécifique au fret ferroviaire doit être replacé dans le II de cet article, le I étant consacré aux objectifs du transport des marchandises tous modes confondus.
Un amendement ultérieur replacera donc cet alinéa dans le II de cet article.