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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 :
« Les moyens dévolus par l’État et ses établissements publics à la régénération du réseau ferroviaire seront accrus… (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but d’indiquer que c’est l’effort de l’État qui est primordial par rapport notamment à celui des régions pour la régénération du réseau ferroviaire.