ART. 10
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Les régions pourront contribuer à cet effort pour l’entretien et la régénération du réseau ferroviaire. »
Cet amendement a pour but d’indiquer que c’est l’effort de l’État qui est primordial par rapport notamment à celui des régions pour la régénération du réseau ferroviaire.