Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 10
N° 98
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 98

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

----------

ARTICLE 10

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« sera développé »

les mots :

«  et de transport combiné seront développés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La demande croissante de transport combiné justifie son développement aux côtés des autoroutes ferroviaires en tant qu’offre alternative et performante aux transports routiers sur longue distance.