Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
----------
ARTICLE
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Pour réussir au mieux ce réseau, un audit étudiera au préalable le fonctionnement et les résultats des autoroutes ferroviaires existantes et fera des propositions en termes d’organisation et de dispositifs incitatifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit qu’un audit fera le point sur les autoroutes ferroviaires existantes avant toute extension du réseau existant.