ART. 10
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Paternotte et M. Meunier
----------
ARTICLE
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« classique et à grande vitesse ».
Amendement de précision.