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ART. 10
N° 104 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 104 Rect.

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et M. Poignant

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ARTICLE 10

À l’alinéa 9, après le mot :

« ports »,

insérer le mot :

« maritimes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les alinéas 8 et 9 de l'article 10 prévoient l'amélioration de la compétitivité des ports français dans la concurrence internationale. Or, en la matière, il ne peut s'agir que des ports maritimes et non des ports fluviaux. Cet amendement apporte donc une précision rédactionnelle afin d'éviter toute confusion.