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ART. 10
N° 106
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 106

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 10

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Les études nécessaires à la réalisation d’une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins du Rhône et de la Moselle seront poursuivies, et un débat public sera organisé d’ici à 2012. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour but de réintroduire dans le texte le projet, arrêté dans le cadre du Grenelle de l’environnement, d’une liaison fluviale entre la Moselle et la Saône.