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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Les études nécessaires à la réalisation d’une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins du Rhône et de la Moselle seront poursuivies, et un débat public sera organisé d’ici à 2012. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de réintroduire dans le texte le projet, arrêté dans le cadre du Grenelle de l’environnement, d’une liaison fluviale entre la Moselle et la Saône.