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ART. 11
N° 111 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 111 Rect.

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et M. Reynès

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ARTICLE 11

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« urbaines »,

insérer les mots :

« et périurbaines ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour but de prendre en compte également les zones périurbaines. Il importe, en effet, de lutter contre le phénomène de l’étalement urbain et de structurer le périurbain autour des moyens de transport.