Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et M. Reynès
----------
ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« urbaines »,
insérer les mots :
« et périurbaines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de prendre en compte également les zones périurbaines. Il importe, en effet, de lutter contre le phénomène de l’étalement urbain et de structurer le périurbain autour des moyens de transport.