ART. 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Paternotte et M. Meunier
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« limiter »
les mots :
« faire baisser ».
Une politique volontariste doit avoir un objectif de réduction des nuisances et non de limitation.