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ART. 11
N° 115
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 115

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
M. Dionis du Séjour et M. Paternotte

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ARTICLE 11

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« et en réduisant les temps d’attente et de roulage. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’engagement n° 33 du Grenelle de l’Environnement précise qu’une réduction de 10 % de ces temps d’attente et de roulage permettrait une économie de 10 000 tonnes de CO2. Il s’agit donc d’un outil qu’il faut encourager. Tel est l’objectif de cet amendement.