ART. 17
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Chassaigne et M. Gosnat
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 1, après les mots :
« sources d’énergie »,
insérer les mots :
« , de réduire le recours aux énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre ».
Le développement des énergies renouvelables doit avoir pour objectif la réduction du recours au charbon, au gaz et au pétrole dans la production de l’électricité.