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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
et M. Poignant
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 23 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’amendement à l’article 2 visant à mettre le projet de loi en conformité avec la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale de la France, prévue par le paquet climat-énergie européen.