ART. 17
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , et en particulier des autres objectifs environnementaux ».
Amendement de cohérence : le développement durable comprend les objectifs environnementaux.