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ART. 17
N° 137
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 137

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 17

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« L’adaptation des réseaux de transport et de distribution d’électricité sera envisagée afin d’accueillir les nouvelles capacités de production d’électricité à partir de sources renouvelables. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à garantir que la production d’énergies renouvelables sera rendue possible par l’adaptation des réseaux de transport et de distribution d’électricité.