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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« L’adaptation des réseaux de transport et de distribution d’électricité sera envisagée afin d’accueillir les nouvelles capacités de production d’électricité à partir de sources renouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que la production d’énergies renouvelables sera rendue possible par l’adaptation des réseaux de transport et de distribution d’électricité.