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ART. 17
N° 138
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 138

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et M. Poignant

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ARTICLE 17

Après les mots :

« notamment de »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :

« la biomasse, de la géothermie et de l’énergie solaire, par l’injection de biogaz dans les réseaux et par la mobilisation de la ressource forestière ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision : il est préférable de viser la biomasse et pas simplement le bois.