ART. 19
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et M. Poignant
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ARTICLE
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« La France encouragera au plan européen la coordination des programmes de recherche scientifique et technologique dans le domaine du développement durable. »
Cet amendement précise que la mise en réseau des laboratoires de recherche français doit s’effectuer également dans la perspective de la création de pôles d’excellence européens.