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ART. 21
N° 150
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 150

présenté par

M. Robert, Mme Louis-Carabin, M. Paternotte, M. Victoria et M. Yanno

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ARTICLE 21

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« forestiers »,

insérer les mots : 

« le réseau des conservatoires d’espaces naturels, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les conservatoires mènent une action cohérente de dimension régionale et ont ainsi construit un réseau de plus de 2000 sites couvrant plus de 120 000 ha d’espaces naturels. Partenaires privilégiés des conseils régionaux et de plus en plus de conseils généraux et de collectivités locales dans le domaine de la politique environnementale, ils sont devenus un outil régional de gestion et d’acquisition des espaces naturels.

Intégrer à l’article 21 une reconnaissance spécifique de ces Conservatoires d’Espaces Naturels, à l’instar des conservatoires botaniques nationaux (article 22) permettrait de renforcer et de conforter la place de ce réseau au sein de la politique environnementale.