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ART. 39
N° 151
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 151

présenté par

Mme Colot, M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Jardé,
M. Straumann, M. Couve, M. Spagnou, M. Lasbordes, M. Ménard,
M. Guibal, M. de Rocca Serra, M. Gest et M. Almont

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ARTICLE 39

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« c) de la réalisation d'un plan tsunami en Méditerranée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les dangers que représente le phénomène de tsunami en Méditerranée est réel comme nous le prouve le précédent de 2003 et la population concernée importante.

-L'UNESCO a demandé aux états membres de préciser l'état d'avancement des programmes de mise en place des systèmes d'alerte dans les meilleurs délais et de remédier à la non couverture de la zone "méditerranée et Atlantique nord-est".

- Ce mécanisme environnemental et humanitaire doit s'inscrire comme projet phare de coopération dans l'ambitieux programme d'Union pour la Méditerranée.

- Il doit être partie intégrante de l'action de la France comme Présidente de l'Union Européenne.

- Il doit être considéré de manière prioritaire avant tout autre projet de cette nature de par la potentialité et l'impact des risques sur la population et l'économie.

Cet amendement n'est pas gagé, car cet réalisation s'inscrit dans le programme Union pour la Méditérranée.

Ce projet doit donc être pris en considération dans le loi de mise en oeuvre du grenelle de l'environnement.