ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Piron, Grouard, Poignant et Raison
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ARTICLE
À l’alinéa 8, après le mot :
« justifiés »,
insérer le mot :
« notamment ».
On peut imaginer d'autres justifications que la seule référence au coût de la tonne de dioxyde de carbone.