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ART. 45
N° 153
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 153

présenté par

MM. Piron, Grouard, Poignant et Raison

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ARTICLE 45

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« au Grenelle de l'environnement »,

les mots :

« concernées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les parties prenantes ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celles de l'avenir.