ART. 47
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Piron, Grouard, Poignant et Raison
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ARTICLE
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« faible impact »,
les mots :
« impact favorable ».
Cet amendement veut favoriser une approche dynamique plutôt qu'une approche passive ou défensive.