Les travaux préparatoires du Grenelle de l’environnement n’ont pas permis à ce jour d’apporter des réponses satisfaisantes à la question du financement de l’exploitation de la compétence transports pour les agglomérations, ce qui laisse augurer d’une sollicitation très forte de leur budget général, et ce à des rythmes de progression rapidement insoutenables.

L’un des engagements solennels du Grenelle était d’affecter, en cas d’institution, une partie de la future contribution énergie-climat aux autorités organisatrices de transports urbains (engagement n°47).

Le présent amendement a pour objectif de traduire d’un point de vue législatif cet engagement pris le 4 janvier 2008.