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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Saddier
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ARTICLE
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant:
« La France pourra renforcer, dans les zones de montagne, les contraintes imposées au trafic des poids lourds routiers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le trafic des poids lourds routiers dans les zones de montagne constitue une source importante de pollution par le bruit. Des mesures doivent être prises pour en limiter l'impact sur la santé.