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ART. 11
N° 201
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 201

présenté par

M. Saddier

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ARTICLE 11

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant:

« La France pourra renforcer, dans les zones de montagne, les contraintes imposées au trafic des poids lourds routiers. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le trafic des poids lourds routiers dans les zones de montagne constitue une source importante de pollution par le bruit. Des mesures doivent être prises pour en limiter l'impact sur la santé.