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ART. 30
N° 202
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 202

présenté par

M. Grall

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ARTICLE 30

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :

« Cette politique de gestion durable prendra en compte les activités conchylicoles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les filières conchylicoles occupent en France plus de 3.000 entreprises, ce qui représente plus de 20.000 emplois. Par essence, elles n'existent que sur le littoral et leur rôle est primordial dans les politiques d'aménagement du territoire des zones côtières.