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ART. 10
N° 208
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 208

présenté par

M. Bodin et M. Paternotte

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ARTICLE 10

Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants :

« et non aérien ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si on n'introduit pas cette restriction, le fret routier peut être détourné vers un fret aérien, ce qui n'est pas l'objectif de ce projet de loi.

Les riverains de l'aéroport Roissy CDG sont à saturation de gêne sonore à laquelle participe largement le fret aérien installé dans les infrastructures de cette plateforme aéroportuaire. Paris se situe en effet au 6ème rang mondial en 2007 avec 2,30 millions de tonnes de fret.

Ce garde-fou paraît donc indispensable.