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ART. 11
N° 211
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 211

présenté par

M. Bodin et M. Paternotte

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ARTICLE 11

À la première phrase de l'alinéa 6, après les mots : 

« des avions »,

insérer les mots :

« et par la mise en place d'un couvre-feu nocturne ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La présence des aéroports au voisinage de nombreuses villes ou agglomérations se traduit par des nuisances sonores insupportables pour les riverains, particulièrement la nuit.

Alors qu'Orly bénéficie d'un couvre-feu nocturne, Roissy-CDG détient la première place européenne pour le trafic de nuit : entre 0h et 5h, on dénombrait 20 369 mouvements en 2007 (11 158 pour le fret et 4094 pour la Poste), et 61 393 mouvements entre 22h et 6h.

Plus de 2 millions de personnes sont ainsi survolées à moins de 3000 mètres et 600 000 à moins de 1000 mètres (dont 80% de Valdoisiens) au mépris de leur bien-être et de leur qualité de vie.

La suppression des vols de nuit sur une période de huit consécutives s'avère être une nécessité environnementale et de santé publique.