La réglementation communautaire pose le principe de la substitution des substances les plus dangereuses et en détermine les contours. La mise en œuvre d’une politique nationale de substitution ambitieuse doit s’inscrire dans le respect de la réglementation communautaire de manière à ce qu’elle ne se fasse pas au détriment de l’ensemble de la filière française.

Depuis plusieurs années, des études internationales apportent des données de valeur médico-sociale, toxicologique, épidémiologique sur les usages des phytosanitaires. Des décisions excessives quant à des interdictions de produits utiles sont à rejeter.