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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Proriol
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ARTICLE
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’une ressource renouvelable peut être utilisée à différentes fins, les utilisations énergétiques de cette ressource ne doivent pas se faire au détriment des autres usages, en particulier alimentaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les débats actuels mettent en évidence que le développement des biocarburants n’est pas étranger à la crise alimentaire qui frappe une partie de la population mondiale. Le principe de primauté de l’alimentaire dans l’usage de la biomasse doit donc être affirmé afin d’éviter d’éventuelles dérives.