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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Herth et Loos
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ARTICLE
Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots :
« en privilégiant les projets qui présentent un potentiel élevé de report modal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Seul le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe est mentionné dans l’article 10. Or d’autres projets, dont certains sont déjà en cours d’études, présentent un fort potentiel de report modal du transport de marchandises au profit du transport fluvial.