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ART. 10
N° 269
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 269

présenté par

MM. Herth et Loos

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ARTICLE 10

Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots :

« en privilégiant les projets qui présentent un potentiel élevé de report modal ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Seul le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe est mentionné dans l’article 10. Or d’autres projets, dont certains sont déjà en cours d’études, présentent un fort potentiel de report modal du transport de marchandises au profit du transport fluvial.