Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 10
N° 272
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 272

présenté par

MM. Herth et Loos

----------

ARTICLE 10

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :

« et de trains à gabarit important, dont les trains de conteneurs. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est important d’adapter le gabarit des infrastructures à l’évolution des modalités de transport des marchandises et ainsi profiter de la dynamique de très forte croissance du transport de conteneurs.