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ART. 49
N° 287
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 287

présenté par

Mme Taubira et M. Letchimy

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ARTICLE 49

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« étudier la possibilité d’une convention de coopération transfrontalière pour une valorisation commune des déchets. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sans préjudice des dispositions prévues par la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, il est souhaitable d’organiser une coopération et des transferts des savoir faire entre la Guyane notamment et ses voisins. Le Brésil détient une expertise reconnue dans la valorisation de divers déchets industriels dont l’aluminium.

Une étude associant industriels, collectivités et services d’Etat pourrait en définir le champ.