Il est proposé de modifier l'article 38 pour introduire la référence à l’utilisation de techniques de dépollution par les plantes (phytoremédiation).

La phytoremédiation rassemble les techniques mettant en œuvre des végétaux pour la réhabilitation de sites pollués. Il s’agit d’utiliser les capacités de fixation des éléments polluants par un mélange de végétaux adaptés.

Ces techniques ont prouvé leur efficacité en terme de filtration de l’eau de ruissellement et de fixation de nombreux éléments chimiques, ce qui limite leur migration vers les cours d’eau et nappes phréatiques. Des bactéries, associées aux racines des plantes ont la capacité de dégrader certaines molécules et réduisent ainsi la persistance de polluants. Les végétaux ont aussi un rôle de stabilisation du site.

En outre, les végétaux apportent de nombreuses contributions à l’amélioration de l’environnement :

en terme d’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur grâce à leur capacité à humidifier l’air et à fixer les particules fines ;

en terme de captation des gaz à effet de serre par le processus naturel de photosynthèse qui permet aux végétaux de fixer du CO2 tout en libérant de l’oxygène ;

en terme de régulation de la température intérieure des bâtiments situés à proximité et donc de réduction de la consommation d’énergie par le chauffage ou la climatisation ; 

en terme de santé publique grâce à l’action positive du végétal sur la santé physique et psychique des individus. Des études ont ainsi montré que l’accès à un lieu végétalisé induit directement un rééquilibrage du rythme cardiaque et de la tension artérielle et diminue le stress (Ulrich et Simon, 1986) ;

en terme d’introduction et de préservation de la biodiversité en ville ;

en terme de réduction des nuisances sonores car les surfaces végétales absorbent les sons alors que les surfaces minérales les réfléchissent et les amplifient.

Au vu de ces éléments, le végétal participe pleinement à l’atteinte des objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement en terme de prévention des risques pour l’environnement et la santé de mais aussi, de lutte contre le réchauffement climatique et de préservation de la biodiversité. Il convient donc d’encourager les techniques mettant en œuvre le végétal telles que les techniques de réhabilitation de sites pollués par les plantes (phytoremédiation).