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ART. 33
N° 320
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 320

présenté par

M. Guilloteau

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ARTICLE 33

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« contrôle »,

insérer les mots :

« et d’information. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet de cet amendement est d’informer tous les citoyens dans ce domaine, le contrôle devant être accompagné de moyens d’information et de prévention souvent inexistant en la matière.