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ART. 7
N° 321
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 321

présenté par

M. Guilloteau

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ARTICLE 7

À l’alinéa 10, après le mot :

« objectifs »,

insérer les mots :

« la préservation et »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif est de rénover le patrimoine existant mais la rénovation doit être associée à la préservation d’un patrimoine historique et architectural parfois fragile dans l’ensemble urbain.