Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Guilloteau
----------
ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« accélérer »,
insérer les mots :
« et de valoriser »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Les nouvelles technologies ou des nouveaux services contribuant à la lutte contre le changement climatique doivent également être valorisées par l’information et leur publicité auprès des usagers.