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ART. 19
N° 323
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 323

présenté par

M. Guilloteau

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ARTICLE 19

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« accélérer »,

insérer les mots :

« et de valoriser »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision. Les nouvelles technologies ou des nouveaux services contribuant à la lutte contre le changement climatique doivent également être valorisées par l’information et leur publicité auprès des usagers.