ART. 42
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Guilloteau
----------
ARTICLE
À l’alinéa 7, après le mot :
« saisonniers »,
insérer les mots :
« et locaux »
La production locale doit aussi faire partie de ces objectifs.