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AVANT L'ART. 20
N° 327
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 327

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat et M. Daniel Paul

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant :

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :

« Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le concept d’ « écosystème », à la base de disciplines scientifiques comme l’écologie, traduit les liens qui existent entre les éléments biotiques et abiotiques des différents systèmes naturels. A ce titre, l’étude des écosystèmes et des interrelations entre écosystèmes est considéré comme centrale dans les recherches sur la biodiversité et la protection des milieux naturels.