ART. 20
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
----------
ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« Maintenir et développer la biodiversité exige des mesures de protection, de conservation, de réparation, de compensation et de restauration … (le reste sans changement) ».
La rédaction actuelle fait penser que l’action de l’État est défensive et se limite à arrêter la perte de la biodiversité. Cet amendement vise à promouvoir une approche plus proactive en élargissant le panel des mesures qui peuvent être prises au titre de la réparation des atteintes à la biodiversité.