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ART. 20
N° 330
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 330

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et Mme de La Raudière

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ARTICLE 20

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« une continuité territoriale »,

les mots :

« des continuités territoriales ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par souci de cohérence avec la rédaction de l’article 7 d) qui vise la création de continuités écologiques, l’expression nécessite le pluriel, qui se justifie en outre par la nécessité de prévoir plusieurs continuités alternatives et autoriser ainsi des adaptations dans les dispositifs assurant la continuité.