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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et Mme de La Raudière
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , ainsi qu’un suivi et une évaluation de la mise en œuvre et des résultats de ces dispositifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable que le dispositif de lutte contre la perte de biodiversité intègre également des mesures de suivi et d’évaluation afin de pouvoir dresser régulièrement des bilans sur l’efficacité des actions conduites, notamment celles financées à partir de fonds publics.