Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 20
N° 331
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 331

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et Mme de La Raudière

----------

ARTICLE 20

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« , ainsi qu’un suivi et une évaluation de la mise en œuvre et des résultats de ces dispositifs. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est indispensable que le dispositif de lutte contre la perte de biodiversité intègre également des mesures de suivi et d’évaluation afin de pouvoir dresser régulièrement des bilans sur l’efficacité des actions conduites, notamment celles financées à partir de fonds publics.