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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« L’État étudiera avec les parties prenantes du Grenelle de l’environnement les dispositifs permettant de valoriser les services rendus par la biodiversité à la collectivité et aux acteurs socio-économiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er du projet de loi fait référence à plusieurs reprises aux « services associés à la biodiversité », sans que le Grenelle de l’environnement n’ait proposé de définition suffisamment précise. Il est donc proposé d’engager une réflexion sur ce sujet, qui permettrait, si elle était concluante, de valoriser les efforts réalisés par certaines collectivités pour valoriser leurs espaces naturels et leur biodiversité.