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ART. 20
N° 333 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 333 Rect.

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 20

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Ce principe sera articulé avec les dispositifs existants de protection de la biodiversité, qu'ils soient de portée générale ou qu'ils concernent des zones protégées. Lorsque après examen de toutes les solutions envisageables, la réalisation du programme ou du projet retenu est néanmoins susceptible de nuire à la biodiversité, une compensation visant à rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte dans le cadre de la trame verte et bleue sera rendue obligatoire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à mieux articuler les deux nouvelles trames avec les outils existants de protection de la biodiversité, et à instaurer un nouveau principe d’interdiction de l’atteinte à la biodiversité accompagné d’un mécanisme de compensation, lorsque cette atteinte est inévitable, dans la trame verte et bleue.