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ART. 20
N° 334
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 334

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 20

Rédiger ainsi la troisième phrase de l’alinéa 2 :

« La réalisation de cet objectif passe notamment par deux voies : d’une part, la création de trois nouveaux parcs nationaux, d’autre part, l’acquisition de 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques à des fins de conservation et de gestion, y compris agricole dans la mesure où celle-ci préserve la zone humide concernée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que les zones humides dont l’acquisition est projetée ne conduiront pas à supprimer toute activité agricole dans ces zones. L’agriculture est, au contraire, une modalité de leur gestion durable.