ART. 22
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« renforcée »,
insérer les mots :
« prioritairement en assurant la cohérence des dispositifs déjà mis en œuvre ».
Cet amendement a pour objet de prévoir que l’amélioration de la connaissance de la biodiversité commence par le renforcement des dispositifs qui existent.