Afin de pallier la quasi-absence de structure de la filière apicole, il est indispensable de procéder à une déclaration des ruches ; en effet, sur les 69 000 possesseurs de ruches en France, seuls 6 500 d'entre eux déclarent posséder plus de dix ruches. Nombreux sont les possesseurs de ruches qui ne savent pas qu'ils doivent déclarer leurs ruches aux services fiscaux.

Cette nouvelle règle fixera un cadre juridique nécessaire à une meilleure structuration de la filière apicole.